Conditions générales de ventes

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

Généralités

Ola Traiteur établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés. La tarification des prestations fluctue en fonction du nombre de couverts commandés.

La relation contractuelle se crée lorsque le client donne son acceptation du devis signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné d’un chèque d’acompte de réservation de 30% de la commande. Celui-ci vous sera restitué à la fin de votre événement contre le montant total de la prestation. Cet accord suppose également l’acceptation formelle par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Prestations sur place

Tartifêtes Traiteur s’engage à cuisiner la tartiflette chez le client et à effectuer un service à l’assiette. Le cuisinier chargé de la réalisation de la tartiflette ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels s’engage Tartifêtes Traiteur dont le client aura pris connaissance dans le devis et le bon de commande.

LES HORAIRES MINIMUM DE SERVICE 20H45

HORAIRE MAXIMUM DE SERVICE 22H00 (POSSIBILITÉ PLUS TARD SELON LA DISPONIBILITÉ MOYENNENT SURTAXE – VOUS RAPPROCHER DU SERVICE COMMERCIAL)

L’horaire du repas peut être décalé lors de la prestation auprès de votre cuisinier dans la limite d’une demi-heure maximum. Tout décalage au-delà de cette limite entrainera des honoraires de 75 euros TTC par heure entamée. Horaire maximum de service Minuit.

En raison de la recrudescence des abus liés au paiement après prestation, Ola Traiteur demande que l’intégralité de la commande soit réglée à l’arrivée du personnel sur les lieux de la prestation.

Pour les produits annexes tels que les Tarti’Apéros, les fromages et les desserts, ils sont présentés en buffet, et à la disposition du client. Pour la location de vaisselles et de mobiliers, le tout sera récupéré par notre personnel à la fin de la prestation.

Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et aucune boisson ni nourritures extérieures à nos prestations ne seront servies sans notre accord préalable. Pour la prestation, notre cuisinier devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige, température inférieure à 10°C).

Ola Traiteur attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires. En cas de problème liés à ces allergies ou intolérances, la responsabilité d’Ola Traiteur ne pourra en aucun cas être recherchée. Vous pouvez, cependant, vous rapprochez du service commercial pour connaitre les ingrédients. De plus tout enfant mineur est à charge de ses parents, ou d’un tuteur légal. De ce fait, Ola Traiteur ne peut être tenu responsable de tout dommage subit à la suite d’une mauvaise surveillance de l’enfant concerné.

Nous vous informons que vous devez prévoir une bâche de sol en cas de cuisson en intérieur, nous dégageons totalement notre responsabilité en cas de taches quelconques, persistantes sur tout type de sols. 

Livraisons

Tartifêtes Traiteur s’engage également à vous livrer sur votre lieu de réception.

Nous livrons en Box Tartiflette Alu 2 parts/box. Tartiflette Réchauffable par vos soins (fours, Wok)

Horaires des livraisons : (CUISINE SUR PLACE NON CONCERNEES)

Les horaires de livraison sont mis en place par nos équipes, pour des raisons logistiques nous pouvons vous imposer un horaire de livraison par exemple: Livraison souhaitée à 12h30 nous pourrons vous livrer en début de matinée entre 9h et 10h y compris pour le soir les livraisons se font en règles générales en fin d’après-midi.

Modification de commande

Toute modification de votre quantité doit être confirmée au maximum 5 jours avant la date de votre événement, par mail uniquement. Pour les modifications concernant les horaires de repas ou autres, nous pourrons les réaliser dans la mesure du possible suivant notre planning du moment. Dans tous les cas, vous devrez recevoir un retour par mail de notre part confirmant l’enregistrement de votre modification. Sans ce retour, notre responsabilité ne peut être engagée.

La tarification étant dégressive, tout changement du nombre de personnes entrainera une modification du prix unitaire des plats commandés et donc une modification du prix total. A la suite de la modification de la commande, un nouveau devis sera transmis.

En cas de demande d’avenant aux termes de l’accord contractuel signé avant la date effective de votre événement entrainera de facto un réajustement du prix unitaire de la part au prorata du nombre de convives rétractés.

Annulation de commande

Toute annulation de commande peut être confirmée au minimum 1 mois avant la date de l’évènement par courrier avec accusé de réception . Un montant de 100€ de frais de dossier vous sera demandé.

Toute annulation de commande à moins de 30 jours précédant la prestation entraine une conservation par Ola traiteur de 50% de l’acompte et 100€ de frais de dossier.

Dès lors OLA TRAITEUR vous transmettra un chèque du montant de l’acompte déduit de ces frais.

Pour toute annulation inférieure à ce délai, le chèque d’acompte sera transmis à l’encaissement pour le compte de OLA TRAITEUR.

OLA TRAITEUR

Centre de Traitement National 1 bis rue Sablée
BP91294
76178 Rouen Cedex

En cas de force majeure, avec justificatif à l’appui, un accord amiable est envisageable. Le responsable se donne la possibilité de prendre la décision, au vu des éléments fournis.

En cas de crise sanitaire dûment justifié par un règlement officiel entraînera de facto le report de la prestation. Le chèque d’acompte associé à ladite prestation sera conservé par l’entreprise dans l’attente de la communication d’une nouvelle date dans un délai d’un an à compter de la date de l’événement annulé.

Responsabilité

Ola Traiteur a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande ou de confirmation de vente.

Cependant, la responsabilité d’Ola Traiteur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Française notamment, en cas d’informations erronées données par le client, grève, contrainte climatique, etc…

Le client est tenu de vérifier son bon de commande et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande. Tout renseignement erroné sur le bon de commande doit être signalé par le client dans les meilleurs délais. Ola Traiteur se chargera alors d’y apporter les rectifications nécessaires sur un nouveau bon de commande qui remplacera et annulera le précédent.

Ola Paëlla Traiteur n’est responsable qu’en cas de sa propre faute intentionnelle ou liée à son organisation interne.

En cas d’interruption de la prestation pendant notre intervention à la suite d’un soucis majeur (matériel défectueux, accident du personnel sur place, sécurité minimale non conforme, aléa climatique…) la responsabilité de Ola Traiteur ne pourra être engagée car il s’agit d’un cas de force majeur indépendant de notre bonne volonté. Si l’interruption est due à un engagement non respecté de notre client la totalité de la facture lui sera demandée, en cas d’interruption due à un manquement quelconque de notre part ou de notre personnel sur place la totalité de la facture sera annulée et les acomptes restitués, les frais de dossiers seront également annulés. Cette interruption ne donne droit à aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.

Contentieux

Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social d’Ola Traiteur qui se devra d’appliquer la loi française.